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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS DÉNOMMÉES LES « CGVU ») RÉGISSENT L'UTILISATION ET L'ACHAT DE PRODUITS NUMÉRIQUES SUR LE SITE INTERNET DE RMMAPS.
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PRODUITS NUMÉRIQUES
Description des Produits : Nous nous efforçons de fournir une description précise et complète des Produits disponibles sur le Site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la description affichée sur le Site et le produit livré. Droits de propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits de marque, restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous êtes autorisé à utiliser les Produits uniquement conformément aux conditions d'utilisation qui vous ont été accordées.
MENTIONS LÉGALES
Lien des mentions légales de https://rm-maps.com/ ici ORDRES Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur le Site. Vous confirmez que toutes les informations fournies au moment de la commande sont exactes, complètes et à jour. Acceptation de la commande : Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de suspicion de fraude. 2.3 Prix et paiement : Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et sont payables au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit/débit - Apple Pay & Paypal.
LIVRAISON DES PRODUITS
Modes de livraison : Les produits sont livrés par téléchargement électronique via votre adresse e-mail. Délais de livraison : Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués, mais nous ne pouvons garantir une livraison précise dans tous les cas. Tout retard ne donne pas le droit au client d'annuler la commande ou de demander une indemnisation, sauf indication expresse contraire.
ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Annulation de commande : Sous réserve des dispositions légales applicables, les commandes de Produits Numériques ne peuvent généralement pas être annulées une fois le téléchargement terminé ou l'accès fourni. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la confirmer. Remboursements : Les remboursements ne sont généralement pas accordés pour les Produits Numériques.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.
PROVISIONS FINALES
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où nous avons notre siège social. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement envigueur.
